Vous avez votre permis en poche mais pas encore de voiture. Il est tentant d’en louer une, parce que vous en avez besoin, ou que vous voulez tout simplement vous faire plaisir, partir en vacances, voire essayer en situation un modèle dont vous … Lire la suite
Depuis 2007, suite aux tables rondes du Grenelle de l'environnement, le ministère de l'Écologie a mis en place un système de bonus/malus écologique destiné à favoriser l'acquisition d'un véhicule neuf ou d'occasion peu polluant. Le montant de la … Lire la suite
Vous êtes en litige avec votre assureur mais vous ne souhaitez pas saisir la justice. Que faire ? Lisez votre contrat d'assurance : vous verrez que vous pouvez certainement faire appel au médiateur de l'assurance, lequel vous aidera à trouver une … Lire la suite
Votre voiture est hors d'usage, et vous souhaitez vous en débarrasser. Surtout, ne l'abandonnez pas n'importe où, c'est un délit puni par la loi. À noter : en cas d'abandon du véhicule sur la voie publique ou sur une voie privée, le maire de la … Lire la suite
Si vous demandez à un employé d’utiliser son véhicule personnel pour les besoins de l’entreprise, il est indispensable de l’assurer. Dans ce cas, vous pouvez opter pour un contrat temporaire. Pour en savoir plus : Assurance auto professionnelle Deux … Lire la suite
À la suite de votre accident de la route, en cas de blessure ou de décès, la compagnie d'assurance doit évaluer vos préjudices et vous faire une offre d'indemnisation. Quels sont les éléments pris en compte pour évaluer le montant de l'offre … Lire la suite
L'Organisme pour le Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) est une association créée en France sous l'impulsion du droit européen (directive de l'Union européenne 2002/92 du 9 décembre 2002 sur l'intermédiation en … Lire la suite
Si vous avez reçu un PV pour infraction au Code de la route en dehors des limites de la France, vous ne risquez théoriquement pas grand-chose, car les procédures de recouvrement sont souvent plus coûteuses que le montant de l'amende lui-même. Du … Lire la suite
Mis en place en 2006 et destiné aux enfants de classe de CE2, le permis piéton est un programme national de sensibilisation des risques encourus par les marcheurs à pied. Il est parrainé par la sécurité routière et intégralement financé depuis 2010 … Lire la suite
Le moteur Diesel, tout comme les autres moteurs thermiques (essence, GPL, Fuel Flex...), émet des polluants. Principe, normes et moyens de dépollution, dressons un état des lieux sur la pollution au diesel. Bon à savoir : la plateforme nationale de … Lire la suite
Les victimes d'un accident de la route peuvent déposer plainte pour faire condamner l'auteur de l'infraction. Déposer plainte suite à un accident de la route : la procédure Lorsque l'on souhaite déposer une plainte suite à un accident de la … Lire la suite
Littéralement, l'expression latine « pretium doloris » signifie le « prix de la douleur ». Une circulaire du ministre de la Justice du 15 septembre 1977 recommande de l'appeler l'indemnisation de la souffrance. Explications. Pretium doloris ou … Lire la suite
En France, plus de 60 % du parc automobile roule au gazole, autrement dit environ deux voitures sur trois ! Face aux exigences environnementales, le gouvernement a décidé de réduire cette tendance. Parmi les mesures prises, une « prime à la … Lire la suite
Le superbonus écologique, ou prime de conversion permet, sous certaines conditions, à l'achat d'un véhicule neuf, de bénéficier d'une prime de 5 000 € maximum en échange de la mise à la casse d'un véhicule ancien. Superbonus écologique : définition … Lire la suite
En contrepartie de la garantie qu'il accorde, l'assureur demande le paiement d'une prime (appelée aussi cotisation pour les mutuelles). Comment cette prime est-elle déterminée ? Que comprend exactement la somme que vous versez à votre assureur ? Le … Lire la suite
Choisir une voiture propre est un enjeu environnemental réel, mais existe-elle vraiment ? Tous les véhicules ont un impact sur l'environnement et sont source de pollution. Leurs émissions de gaz à effet de serre (CO₂) participent activement au … Lire la suite
Lors d'un accident de la route, tous les frais médicaux sont pris en charge par votre régime social ou par votre assurance. Cependant, certains frais annexes directement liés à votre accident comme les frais de garde des enfants, les frais de … Lire la suite
Le terme « VE » désigne la procédure concernant les véhicules endommagés, née d'une réforme manquée en 2007 par le ministère de l'Intérieur. Celle-ci avait pour objet de fusionner les procédures « véhicule gravement endommagé » (VGE) et « véhicule … Lire la suite
Élément indispensable à tout dossier d'accident impliquant des conséquences corporelles (blessures, décès), le procès-verbal d'accident est déterminant puisqu'il sert à établir les circonstances exactes du sinistre et permet au juge de trancher les … Lire la suite
Selon l'article L.127-1 du Code des assurances, la protection juridique a pour but « notamment de défendre et représenter en demande l'assuré dans une procédure civile, pénale, administrative ou autre ou contre une réclamation dont il est l'objet ou … Lire la suite