Difficile d’y voir clair dans les petits caractères. Vous êtes nombreux à redouter le moment de la lecture du contrat d’assurance. D’un côté, c’est fastidieux et parfois le jargon vous égare… Mais de l’autre c’est absolument nécessaire, et très important pour être certain que cela correspond à vos besoins. Nous vous aidons sur ce point.
Par ailleurs, quelques pratiques difficiles à gérer peuvent vous dérouter lors d’un sinistre. Là encore, nous faisons le point.
Pas de garantie responsabilité civile
Lors de la souscription d’un contrat d’assurance automobile, de nombreuses garanties indépendantes les unes des autres sont proposées.
Et s’il y en a bien une qui est incontournable c’est la garantie responsabilité civile (également connue sous le nom de garantie au tiers) : elle permet à l’assureur de se substituer à l’assuré en cas d’accident pour réparer les dommages corporels et/ou matériels causés à la victime.
Cette garantie ne protège pas son assuré ni son véhicule. Si un assureur refuse à l’assuré la garantie obligatoire de responsabilité civile, ce dernier peut saisir le BCT (bureau central de tarification) qui pourra l’y contraindre. Et impossible à l’assureur de se dédouaner en proposant une garantie complémentaire !
Refus de remboursement en l’absence de constat
Des assureurs refusent un remboursement en cas d’absence de constat. Mais dans certains cas, le constat est impossible à fournir !
Par exemple, en cas d’accident non responsable suivi d’un délit de fuite, l’assuré doit relever la plaque du conducteur responsable, prévenir la police et rechercher les témoins de l’accident (ces derniers seront contactés par l’assureur pour donner leur vision des faits).
L’assuré doit également prévenir son assureur dans les 5 jours ouvrés suivants l’accident.
Et à ces conditions, l’assureur devra s’adapter à la situation et se passer de constat.
Exclusion de certains dommages
Certains assureurs ne reconnaissent pas les vols sans effraction : ces vols sont ceux qui permettent de démarrer une voiture à l’aide d’outils électroniques et sans en avoir les clés.
Or ces types de vols sont de plus en plus courants puisqu’il est très facile aujourd’hui de se procurer au marché noir ou sur internet du matériel de professionnel permettant de prendre le contrôle d’un véhicule en quelques minutes seulement.
Pour demander à ce que ces dommages soient inclus, il faut prendre le temps de lire chaque ligne du contrat.
Résiliation du contrat sans faute de l’assuré
Le principe est simple : tout assureur peut résilier un contrat arrivé à échéance s’il constate une augmentation du risque ou un comportement malhonnête de la part de l’assuré.
Certains s’octroient encore plus de droits en résiliant le contrat de manière totalement arbitraire. La difficulté pour l’assuré sera de se faire prendre en charge par une nouvelle compagnie d’assurance.
Quand la situation sent le roussi, mieux vaut que l’assuré cherche une solution à l’amiable. Deux solutions s’offrent alors à lui plutôt qu’une radiation : il peut négocier avec son assureur une hausse des primes ou encore résilier lui-même son contrat en accord avec l’assureur.
Le bonus à vie : une arnaque marketing
Produit attractif en apparence, le bonus à vie se révèle finalement être une arnaque marketing.
En théorie, il permet d’offrir aux bons conducteurs (minimum 16 ans de détention du permis et attestation d’un bonus de 50 % de façon ininterrompue au cours des 3 dernières années) un coefficient de réduction de 0,50 de façon indéterminée.
En d’autres termes, les « bons conducteurs » sont censés êtres récompensés et conserver leur bonus à vie même en cas d’accident responsable.
Et bien, c’est faux ! Car si le bonus à vie existait vraiment, certains assureurs ne se permettraient pas de mettre encore à la porte de « bons conducteurs » au bout du second sinistre responsable !
Le réparateur agréé imposé
Certains assureurs imposent leur réparateur agréé à leurs assurés. Cette pratique a plusieurs avantages :
- L’assureur obtient une diminution importante du prix de la main d’oeuvre, ce qui est rentable pour la compagnie.
- Le professionnel partenaire obtient une plus grande clientèle, apportée par l’assureur.
- L’assuré sinistré n’a à se préoccuper d’aucune démarche d’assistance.
Cependant, les assureurs n’ont pas le droit d’imposer ce partenaire : l’assuré reste libre de choisir son réparateur habituel en demandant une prise en charge de la part de l’assureur.
Des clauses contraires au Code des assurances
Les articles du Code des assurances régissent les relations entre assureurs et assurés et sont d’ordre public.
C’est-à-dire que si l’assureur était pris d’une soudaine envie de rajouter des clauses contractuelles contraires, ces dernières seraient réputées non écrites.
Si quelque chose vous semble donc étrange ou peu clair dans votre contrat, reportez-vous au Code des assurances pour démêler le vrai du faux.
L’assuré doit avancer le montant des réparations
100 % fallacieux !
En pratique, comment ça se passe ?
- Si le carrossier est agréé, il transmet la facture à l’assureur franchise déduite.
- S’il ne l’est pas, ça revient à peu près au même puisque les garagistes acceptent de plus en plus d’encaisser le chèque une fois l’assuré indemnisé.
Sinon, il existe toujours la « cession de créance » : c’est un mécanisme qui permet au carrossier d’être payé directement par l’assureur dispensant l’assuré de tout débours (sauf la franchise).
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