Faire du covoiturage

Sommaire

Le principe du covoiturage est simple : partager sa voiture et les frais de carburant avec des personnes effectuant le même trajet. Cela est économiquement intéressant et permet d'échanger avec des personnes d'horizons différents. Si vous disposez d'une voiture et que vous souhaitez faire du covoiturage, plusieurs plateformes proposent de vous mettre en relation avec des passagers.

Vous trouverez dans cette fiche pratique comment faire du covoiturage.

1. Inscrivez-vous sur une plateforme pour faire du covoiturage

Si vous souhaitez faire profiter un passager de votre véhicule, et ainsi diviser les frais de carburant, inscrivez-vous sur un site proposant du covoiturage. Il en existe plusieurs qui proposent de mettre en relation conducteurs et passagers ; parmi les plus connus :

Sur le site choisi, créez votre profil conducteur.

Bon à savoir : la plateforme transport.data.gouv.fr (qui sera totalement efficiente en décembre 2021) permet de donner accès, sur un seul et même site internet, aux données de toute l’offre de mobilité à travers la France. Parmi ces données mises à disposition on trouve la disponibilité en temps réel des services d’autopartage.

Lorsque vous souhaitez faire un trajet avec des passagers, inscrivez votre point de départ et votre point d'arrivée. Sélectionnez :

  • l'heure de départ ;
  • le point de rencontre ;
  • la possibilité ou non de faire des détours.

Les passagers intéressés vous contactent. Vous restez libre dans votre choix de les prendre ou non. Lorsque vous acceptez un passager, il reçoit un numéro de réservation qu'il vous transmettra au début du voyage.

Bon à savoir : à chaque voyage, une note est attribuée par le passager au conducteur et vice versa ; plus votre note est bonne, plus vous aurez de candidats passagers.

À noter : un plan national « covoiturage au quotidien » accorde une prime de 100 € aux primo-conducteurs qui se lancent dans le covoiturage de courte distance travail-domicile durant l'année 2023. La prime est versée en 2 fois : 25 € dans les 3 mois qui suivent le premier covoiturage, puis 75 € dans les 3 mois qui suivent le 10e covoiturage réalisé. Les conditions et modalités d’octroi de la prime sont précisées sur le site Service-public.fr.

2. Partagez les frais liés au voyage

Le principe du covoiturage est de partager les frais : un prix indicatif vous est donné par le site ; si vous le dépassez, vous risquez de n'avoir aucun passager.

Généralement, aucun transfert d'argent ne se fait directement : le site encaisse le prix du trajet au passager et vous le reverse.

Les articles R. 3132-1 et suivants du Code des transports (issus des décrets n° 2020-678 et 2020-79 du 5 juin 2020) précisent les frais pouvant être partagés entre le conducteur et ses passagers (péage, stationnement, dépréciation du véhicule, entretien du véhicule, etc.). Les proportions du partage sont fixées librement entre conducteur et passager(s).

Attention, dès lors que le prix est largement supérieur à un partage de frais, votre activité n'est plus considérée comme du covoiturage mais du transport de personnes pour lequel il est impératif d'avoir une assurance particulière.

Important : vous ne pouvez pas faire de covoiturage avec votre véhicule de service, réservé à un usage strictement professionnel ; vous pouvez utiliser votre véhicule de fonction s'il s'agit d'un déplacement personnel et non pas professionnel (pour ne pas générer de bénéfice).

À noter : depuis le 11 mai 2020, les salariés qui effectuent leur trajet domicile-travail en covoiturage (conducteur ou passager) peuvent bénéficier du « forfait mobilités durables » prévu dans le cadre de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (les modalités de mise en œuvre ont été définies par le décret n° 2020-541 du 9 mai 2020). Ce forfait, d'un montant maximal de 500 € par an et par salarié en 2021 (200 € dans la fonction publique d'État), est exonéré d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales. Il peut être cumulé avec la prise en charge obligatoire des frais de transports publics dans la limite de 600 € (article 128 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021) ou du montant de la prise en charge obligatoire s’il est supérieur à 600 €. La prise en charge des frais personnels de transports par l’employeur peut prendre la forme d’un titre mobilité (articles L. 3261-5 et suivants du Code du travail) dont le fonctionnement est comparable à celui du titre-restaurant. Le forfait mobilités durables s'applique également aux agents des trois versants de la fonction publique (d'État, territoriale et hospitalière), suite aux décrets n° 2020-543 du 9 mai 2020, n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 et n° 2020-1554 du 9 décembre 2020.

3. Assurez-vous d'être bien assuré pour faire du covoiturage

Covoiturer signifie partager les frais. Dans ce cadre, vous ne faites pas une utilisation professionnelle de votre voiture. Votre assurance fonctionne donc dans les conditions normales.

Prenez certaines précautions

Quelques précautions doivent toutefois être prises. Si vous envisagez de céder le volant à un passager (notamment, dans le cadre d'un long trajet), assurez-vous que votre contrat d'assurance ne comporte pas une clause de conduite exclusive ; auquel cas, vous ne seriez pas couvert pour les dommages en cas d'accident.

Même si aucune clause n'est prévue, vous supportez le malus en cas d'accident : c'est en effet l'assurance du souscripteur qui prend en charge les dommages.

Bon à savoir : un salarié qui utilise son véhicule de fonction, à l'insu de son employeur, pour effectuer des prestations de covoiturage est susceptible d'être licencié pour faute. En effet, le contrat d'assurance des véhicules de l'entreprise ne couvre pas les transports à titre onéreux de passagers. Par conséquent, le fait d'effectuer du covoiturage alors que le véhicule de fonction n'est pas assuré pour cette activité constitue une faute.

En cas d'accident

Les dommages corporels des passagers sont intégralement pris en charge par votre assurance : vous êtes assuré au titre de la garantie responsabilité civile dans le cadre de votre contrat d'assurance auto, sauf s'il est reconnu que vous avez commis une faute inexcusable (conduite en état d'ébriété, vitesse excessive, etc.).

Bon à savoir : certains sites proposent en option une assurance, laquelle peut prévoir un remboursement de la franchise en cas de prêt du volant ; elle prévoit également une prise en charge pour l'ensemble des personnes présentes dans le véhicule, des frais d'acheminement et/ou d'hébergement en cas d'immobilisation du véhicule ; n'hésitez donc pas à rouler sécurisé !

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