« Bonus à vie », « Bonus toujours », cette idée d’un bonus demeurant à 50 % ad vitam aeternam et quoi qu’il arrive est née en 2007 dans la tête de publicitaires.
Qu’en est-il exactement ?
Bonus 50 à vie : fonctionnement de la clause « bonus-malus »
La clause de bonus-malus résulte de l’article A.121-1 du Code des assurances.
En application du système de réduction à raison de 5 % par an, il faut treize ans sans accident pour atteindre le coefficient maximum de 0,50.
Rappelons qu’un sinistre responsable sur la période de référence d’un an majore le coefficient de 25 %.
Une prime vient récompenser les conducteurs qui, après trois nouvelles années sans accident responsable, donc après seize ans d’assurance sans sinistre, se verront accorder un droit à l’erreur, puisque la loi prévoit qu’ils ne seront pas pénalisés pour le 1er sinistre responsable et resteront donc au niveau 0.50.
Bonus 50 à vie : une création marketing
Comment fonctionne cette nouveauté ?
Une innovation sans base légale
Contrairement à la clause bonus-malus, cette innovation n’a aucune base légale. Rien dans le Code des assurances n’y fait allusion. Il s’agit d’une extrapolation de la part d’un assureur qui prend une liberté avec la loi (un peu comme ceux qui ont institué un « super » bonus, allant au-delà des 50 %, mais qui n’a de valeur que chez eux.)
Les conducteurs qui en bénéficient sont invités à se reporter aux Conditions générales de leur contrat pour voir si elles y font allusion d’une façon ou d’une autre.
Un système destiné à fidéliser les bons conducteurs
Devant l’absence de base légale, ce système ne peut valablement exister que chez l’assureur qui s’y engage.
L’assuré qui résilie son contrat pour s’assurer chez un concurrent conservera son niveau 0,50 et en bénéficiera à vie, si son nouvel assureur a prévu ce système.
L’assuré qui résilie après un sinistre responsable pour aller chez ce même assureur, lui, ne conservera pas son niveau 0,50. En effet, il devra déclarer un sinistre responsable au nouvel assureur puisque son relevé d’information le mentionnera. Il retombera donc au niveau 0,62 – sauf s’il s’agit du 1er sinistre après les trois ans.
Illustration
Imaginons que sur les deux ou trois dernières années, bien qu’il n’en soit aucunement responsable, il ait eu à déclarer un sinistre « bris de glace », une tentative de vol sur son véhicule, un accident de parking (occasionné par un tiers non identifié) et un accident non responsable (refus de priorité de la part de l’adversaire). Soit quatre sinistres n’engageant en rien la responsabilité du conducteur…
Le conducteur va ensuite recevoir un courrier recommandé AR de son assureur, l’avisant que « dans le cadre de la surveillance du portefeuille, et considérant la trop grande fréquence des sinistres dans lequel son véhicule est impliqué, il est mis fin à son contrat qui sera résilié à la prochaine échéance, soit le…, conformément à l’article L.113-12 du Code des assurances ».
Toujours au niveau 0.50, il devra retrouver un assureur qui veuille bien le garantir en dépit d’antécédents, qui sans être défavorables (puisque aucune responsabilité ne lui incombe) sont statistiquement inquiétants pour tout assureur.
En présence d’un seul second sinistre responsable, l’assureur aurait également mis fin au contrat, cette fois, pour sinistre et en invoquant l’article R*113-10 du Code des assurances. Ce qui aurait des conséquences encore plus fâcheuses pour l’assuré, qui outre un accident responsable, devra déclarer avoir été résilié par son assureur pour sinistre.
Réalité du bonus 50 à vie
En réalité, cette construction marketing n’engage personne, que ceux qui, pour y avoir cru, restent fidèles à un assureur chez qui le tarif n’est pas forcément le meilleur et qui résiliera leur contrat à la moindre alerte statistiquement inquiétante.