accident de la route au travail non responsable.

Question détaillée

Question posée le 09/11/2017 par Anonyme

bonjour , je suis employé communal , et j'ai du utiliser la voiture communal + la remorque pour mon travail. Sur la route j'ai du m'arrêter et environ 5 secondes plus tard un 4/4 me rentre dedans par l'arrière ( on circulait dans le même sens de circula

3 réponses d'expert

Réponse envoyée le 09/11/2017 par un Ancien expert PagesJaunes

Bonjour,

1° je ne me prononce pas sur les torts sans avoir le dossier entre les mains
2° vous pouvez être indemnisé soit par la voie amiable - qui peut se faire par le biais de votre assureur soit par voie juridictionnelle, étant précisé que la loi du 31 déc. 1957 donne compétence exclusive aux tribunaux judiciaires en cas d'accident de la circulation impliquant un véhicule.
Sentiments distingués.
J. RASOAVELOSON

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Réponse envoyée le 09/11/2017 par un Ancien expert PagesJaunes

Bonjour,

Il y a un tiers identifié responsable dans ce sinistre : celui qui vous a heurté à l'arrière de votre véhicule (sous réserve, car je n'ai pas votre constat amiable).
C'est contre lui (ou plus exactement sont assureur) que se retournerons toutes les victimes (vous, la secu, votre employeur,...).

Normalement, concernant vos dommages corporels, c'est l'assureur de votre véhicule qui doit se rapprocher de vous. Il vous enverra un questionnaire et demandera des compte-rendus médicaux pour évaluer le préjudice que vous avez subi.

Concernant l'indemnisation, celle-ci dépendra du préjudice subi.

Bien cordialement,

Emeric Giron
Ethica Assurances

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Réponse envoyée le 11/11/2017 par un Ancien expert PagesJaunes

Bonjour François,

Laissez faire les assureurs respectifs et soyez patient . La partie corporelle de votre accident suivra le délai de votre "réparation" physique. La loi Badinter régit les accidents corporels et impose un certain nombre d'obligation à l'assureur du responsable à votre égard.

https://fredericlassureur.fr/sinistre-corporel/

Cordialement

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