Accident de la route;Expertise consolidation.
Question détaillée
Bonjour,
Suite à un accident survenu en moto le 28 juin 2015,mon assurance
ma demandé un certificat de consolidation.
Après avoir consulté mon médecin traitant,celui ci ne ma pas encore consolidé en m'expliquant que j'étais encore en soins .
J'ai expliquer à mon assurance la décision prise par mon médecin traitant et, les certificats médicaux que je leurs ai adressé ;IRM,scanner,traitement...a quand même été adressé à leurs expert médical conseil.
Courrier de mon assurance,
Je cite:
selon le barème du concours médical en droit commun ,il confirme que si vous deviez conserver une invalidité le taux n' excéderait pas 5 % .votre contrat prévoyant une indemnité en cas de séquelles invalidantes entraînant un taux > ou égal à 10 %,nous sommes contraints de classer votre dossier.
Votre dossier pourra être ré-ouvert si aggravation ,en adressant un certificat dit d' aggravation précisant l'élément nouveau.
Aucune consultation na été faite par ce médecin peut-il au travers d'examen IRM...faire un diagnostic ?
Mon médecin ma proposé de faire un courrier de contestation,et que si n'aboutissait pas de laisser tomber du fait que si il y à aggravation le dossier seras ré-ouvert .
Qu'en pesez vous?
Cordialement
1 réponse d'expert
Réponse envoyée le 22/02/2016 par un Ancien expert PagesJaunes
Bonjour François,
Dans votre cas, il faut savoir si vous avez des séquelles entraînant une invalidité partielle ou non de minimum 10% suite à votre accident.
Soit c'est le cas, et il faut que votre médecin fasse le nécessaire afin de prouver votre étant d'invalidité et le % d'invalidité (cela n'est pas fixé au "pif", il existe une grille hyper détaillée pour connaître précisément le taux d'invalidité).
Soit ce n'est pas le cas, et dans ce cas, si un jour votre état s'aggrave suite à cet accident et que vous deviez dépasser les 10% d'invalidité, votre assureur rouvrira votre dossier.
Il faudra quand même prouver que votre état est du à cet accident, et parfois plusieurs années après....
Je ne sais pas ce que vous avez, mais personnellement, si à votre place j'avais un doute sur le fait que mon état puisse s'aggraver un jour, je passerai tout les examens possibles afin d'avoir le plus d'éléments pour prouver en temps voulu....
Allez prouver à une assurance, huit ou quinze ans après, que votre avez un problème dû à un accident survenu des années avant ! sans radio, scanner, IRM ou autre pour prouver.
La position de votre assurance est tout à fait normal et conforme.
Sans éléments de votre médecin, elle ne peut faire autre chose que classer le dossier.... sinon de lui apporter la preuve !
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