À quoi sert ce modèle de contrat ?
La prime d'assurance est une rémunération que l'assuré verse à l'assureur en contrepartie de la prise en charge des risques. Aux termes de l'article L113-2 du Code des assurances, vous êtes dans l'obligation en tant qu'assuré de payer vos cotisations.
Néanmoins, il existe des situations où il est possible de refuser de payer la prime d'assurance. C'est par exemple le cas de l'augmentation du tarif par l'assureur ou de la diminution du risque. En effet, il se peut que votre assureur décide d'augmenter le tarif de la prime d'assurance ou de diminuer le risque, clause de « révision de cotisation » stipulée ou non dans votre contrat. En principe, votre compagnie d'assurance doit vous communiquer ce changement. Par la suite, vous pouvez informer votre assureur du refus de payer la prime d'assurance.
Si une clause de « révision de cotisation » est incluse dans votre contrat, votre assureur peut augmenter le montant de la prime d'assurance. Dans cette situation, vous avez le choix entre accepter l'augmentation ou résilier le contrat.
S'il n'y a pas de clause de « révision de cotisation » insérée dans votre contrat, vous pouvez exiger de votre assureur à ce qu'il effectue un nouveau calcul en se basant sur l'ancien tarif.
Enfin, si votre assureur a décidé de diminuer les risques, vous avez la possibilité de lui demander une révision à la baisse du montant de vos cotisations.