Sommaire
Qu'il s'agisse d'assurance habitation ou automobile, l'assureur se base sur certains critères pour évaluer les risques encourus, comme la surface habitable de votre bien, la valeur du mobilier de votre maison, ou encore de l'endroit où est garée votre voiture quand vous ne l'utilisez pas.
Selon l'article L113-2 du Code des assurances, en cas de modification du risque, l'assureur doit en être informé par lettre recommandée avec accusé de réception dans les quinze jours qui suivent la date à laquelle l'assuré en a eu connaissance.
Après avoir reçu votre lettre, l'assureur adaptera votre contrat et réajustera votre paiement à la hausse ou à la baisse, ou dans certains cas peu fréquents résiliera votre contrat.
Si vous ne déclarez pas ce changement de risque à votre assureur, vous risquez de ne pas être indemnisé et de voir votre contrat annulé, et cela même si vous le risque que vous n'avez pas déclaré n'a eu aucune influence sur le sinistre déclaré.
[Nom & prénom]
[Adresse]
[Assurance]
[Adresse]
Le [date]
Objet : demande de modification de risque
Lettre recommandée avec AR
Madame, Monsieur,
J'ai souscrit un contrat d'assurance n° [numéro du contrat] auprès de votre compagnie pour [mon habitation/ mon automobile].
Depuis le [date], j'ai fait construire [j'ai fait construire une piscine/ je gare ma voiture dans un garage/ mon fils conduit ma voiture/ …], ce qui entraîne donc une modification des risques encourus.
Je vous serais donc reconnaissant(e) de m'indiquer l'incidence de cette modification sur mon contrat d'assurance.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes respectueuses salutations.
[Signature]
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