À quoi sert ce modèle de contrat ?
Résilier son assurance voiture répond à des règles strictes définies par le Code des assurances, mais aussi dans les conditions générales du contrat d'assurance.
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Exemple à compléter
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Sommaire
- À quoi sert ce modèle de contrat ?
- Notice : Résiliation en cours de contrat d'assurance automobile Maif
- Exemple de contrat
Notice : Résiliation en cours de contrat d'assurance automobile Maif
Le contrat d'assurance automobile de la Maif prévoit différentes possibilités de résiliation :
- changement de situation ;
- diminution d'un risque non suivi d'une baisse des cotisations ;
- suppression d'un risque suite à un sinistre ;
- réquisition du véhicule ;
- perte du véhicule assuré suite à un événement garanti ou non ;
- résiliation par la Maif d'un autre contrat suite à un sinistre ;
- retrait de l'agrément de la Maif ;
- résiliation à tout moment après un an d'engagement en vertu de la loi Hamon du 17 mars 2014.
Modèle de lettre
[Nom & prénom]
[Adresse]
[Maif]
[Adresse]
Le [date]
Objet : résiliation du contrat d'assurance automobile n° [x]
Lettre recommandée AR
Madame, Monsieur,
Je vous informe par ce courrier que je souhaite résilier mon assurance automobile, contrat n° [numéro du contrat] concernant mon véhicule [marque, modèle immatriculation].
La possibilité de résilier mon contrat m'est donnée par :
Selon le cas :
- le transfert de la propriété de mon véhicule.
- le changement de situation suivant : [indiquer le changement de situation justifiant la résiliation].
- votre refus de baisser mes cotisations suite à une diminution de mes risques.
- la suppression des risques assurés suite à un sinistre.
- la résiliation de votre part de mon contrat n° [n° de contrat] suite à un sinistre.
- l'augmentation de ma [cotisation/ franchise].
- la loi Hamon du 17 mars 2014.
Vous trouverez donc ci-joint les justificatifs correspondant au motif de ma demande de résiliation.
Je vous remercie de bien vouloir me faire parvenir dans les plus brefs délais le relevé d'information concernant la période pendant laquelle vous m'avez assuré(e).
Vous remerciant, par avance d'accueillir favorablement la présente demande, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
Résiliation en cours de contrat d'assurance automobile Maif en PDF
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