Modèle de lettre :Résiliation de contrat d'assurance voiture Maaf après démarchage

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Format Word .doc
Exemple à compléter
Notice d'utilisation
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Sommaire

À quoi sert ce modèle de contrat ?

Les contrats d'assurance voiture Maaf sont souscrits depuis leur date d'effet, jusqu'au 31 décembre de l'année de la prise d'effet. Ils sont reconduits automatiquement sauf en cas de résiliation de la part de l'assuré ou de la Maaf.

Notice : Résiliation de contrat d'assurance voiture Maaf après démarchage

Dans le cas d'une souscription de contrat après démarchage, vous avez la possibilité de résilier votre contrat dans les 14 jours à compter de la conclusion du contrat. Le contrat est résilié à compter de la date de réception de la lettre de résiliation.

Modèle de lettre

[Nom & prénom]

[Adresse]

[Maaf]

[Adresse]

Le [date]

Objet : résiliation du contrat d'assurance automobile n° [x]

Lettre recommandée AR

Madame, Monsieur,

Je soussigné(e) [Madame/ Monsieur] [titre, nom et prénom], exerce mon droit de renonciation prévu par l'article L112-9 du Code des assurances pour mon contrat d'assurance n° [numéro du contrat] concernant le véhicule [marque, modèle, immatriculation] souscrit dans le cadre d'un démarchage le [date].

Vous remerciant par avance d'accueillir favorablement la présente demande, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Résiliation de contrat d'assurance voiture Maaf après démarchage en PDF

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